Crise du logement : la solution passe aussi par l’encadrement des locations touristiques de courte durée

La location saisonnière, qui a explosé ces dernières années, a causé une pénurie de logements à louer sur le long terme. En tant qu'acteur impliqué dans l'accès au logement et la facilitation du parcours résidentiel,  L⁴h s'intéresse de près à l'initiative des élus visant à réguler ces locations touristiques, pour résoudre la pénurie de logements en location longue durée et améliorer les conditions de logement pour tous.

Les députés Julien Bayou, Inaki Echaniz, Christophe Plassard ainsi que le sénateur Max Brisson ont présenté une plateforme de propositions communes pour réguler l'offre de locations saisonnières de courte durée et des meublés touristiques en France. Ils soulignent que la prolifération de ces locations aggrave la crise du logement, et proposent sept mesures pour favoriser la mise sur le marché de locations de longue durée et lutter contre la spéculation immobilière

Des élus de tous horizons politiques se sont unis pour proposer des mesures afin de réguler l'offre de locations saisonnières de courte durée et de meublés touristiques en France. Selon eux, la multiplication de ces offres par les plateformes numériques telles que Airbnb, Abritel ou Booking, accentue la crise du logement qui touche actuellement 4,1 millions de personnes en France.

Les plateformes de locations saisonnières proposent aux propriétaires des offres beaucoup plus lucratives que la location de longue durée, ce qui fait que les logements disponibles sont de plus en plus loués aux touristes de passage.  Cette situation provoque une pénurie de logements et entraîne de fait une augmentation des loyers qui éloigne la population de son lieu de travail et dégrade ses conditions de vie.

Les élus proposent donc sept mesures pour encadrer et réguler ces activités touristiques. La première mesure consiste en la suppression de la niche fiscale dont bénéficient les locations saisonnières de meublés touristiques de courte durée et l'alignement de la fiscalité des locations meublées avec les locations nues. Ils proposent également une réforme de la fiscalité portant sur les résidences secondaires afin de favoriser la mise de biens sur le marché de la location longue durée et de lutter contre la spéculation immobilière.

Une autre mesure proposée est l'interdiction de la location de passoires thermiques via les plateformes touristiques. Les élus souhaitent également la mise en place d'un "agrément meublé de courte durée" pour l'ensemble des locations saisonnières proposées sur une plateforme numérique. Ils proposent également de réduire à 90 le nombre de nuitées autorisées pour la location de sa résidence principale, au lieu de 120 nuitées actuellement, et d'étendre cette interdiction aux résidences secondaires.

Les élus souhaitent également accroître l'autonomie de régulation pour les collectivités locales afin qu'elles puissent réaliser les arbitrages entre politiques du tourisme et du logement. Enfin, ils souhaitent renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses pour favoriser l'accès au logement et lutter contre l'augmentation des prix en zones tendues.

Ces mesures permettront de louer son logement pour quelques jours et d'arrondir les fins de mois, sans faire de concurrence déloyale aux hôteliers ou d'aggraver les difficultés de logement. Les élus estiment que ces mesures sont indolores pour le plus grand nombre et efficaces pour enrayer les abus, participer à la mise sur le marché de locations de longue durée et faciliter l'accès de toutes et tous au logement.

Dans le Grand Ouest

Les données de 2022 sont arrêtées pour l’heure au 31 août 2022. Déjà, la Sarthe a vu son nombre de personnes inscrites sur Airbnb exploser entre le deuxième trimestre 2019 et le deuxième trimestre 2022 (+150 %). A cette date, 5 435 offres ont été déposées : c’est déjà 15,8 % de plus que l’an passé dans son intégralité. 319 310 nuits ont été réservées au 31 août contre 311 671 pour toute l’année 2021.

En 2022, en Bretagne, plus de 48 000 logements ont été mis à la location sur les plateformes Airbnb et Abritel, d'après une étude du Comité régional du tourisme. Ces locations ont généré 668 millions d'euro de revenus pour les propriétaires, et 7,4 millions d'euros de taxe de séjour pour les communes. La ville de Lorient (56) impose désormais l'enregistrement des meublés de tourisme sur les plateformes de location type Airbnb. Depuis fin mars, tous les hôtes créant une nouvelle annonce de logement entier, loué en courte durée sur Airbnb, doivent afficher un numéro d’enregistrement sur leur annonce pour accueillir des voyageurs.

Bon à savoir

L4h rappelle que les locataires qui sous-louent leur logement doivent obligatoirement obtenir une autorisation écrite du propriétaire. Dans le cas contraire, le bail peut être résilié de plein droit par le bailleur, qui peut également assigner l’occupant en justice et lui faire payer des dommages et intérêts. De plus, une restriction particulière vise les locataires de logements sociaux. La loi leur interdit tout simplement de faire de la sous-location, sous peine d’expulsion. Enfin, les signataires du bail réel solidaire (BRS) sont des propriétaires à part entière, mais il leur est impossible de sous-louer leur résidence principale. Sauf sous certaines conditions et dans de très rares cas.